2. Durées de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur collectées dans le cadre de la souscription au Service, en ce compris les données utilisées pour la création du Compte, seront conservées par Gh-socialsuite pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle et commerciale entre l’Utilisateur et Gh-socialsuite. Généralement, les informations sont conservées pendant un délai de 10 ans concernant les informations comptables, 5 ans à compter du terme du contrat pour les données commerciales, 3 ans pour les données traitées dans le cadre de la prospection et de la relation client, 13 mois pour les données issues des cookies et autres traceurs, et 6 mois pour les données issues du chat en ligne.

3. Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur et transferts

Les données personnelles de l’Utilisateur sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Gh-socialsuite.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Gh-socialsuite ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que :

Les réseaux sociaux aux fins de l’exécution du contrat entre Gh-socialsuite et l’Utilisateur ;
Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…) ;
Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Gh-socialsuite est susceptible de faire appel aux sous-traitants pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :

. pour la gestion de la sécurisation des paiements des abonnements ;
. pour la gestion des appels téléphoniques ;
. pour la gestion du chat ;
. pour l’hébergement des données de l’Utilisateur ;
. pour les opérations d’emailing ;
. pour l’organisation de webinars.

Gh-socialsuite s’assure de la conformité des sous-traitants sélectionnés d’après les éléments fournis par ces derniers.

Gh-socialsuite n’a pas vocation à effectuer des transferts de données dans des pays situés hors Espace Économique Européen (EEE). Le cas échéant, Gh-socialsuite s’assure que des garanties appropriées sont mises en œuvre garantissant la conformité et la sécurité du traitement.

Si le Client a la volonté de fournir un accès non occasionnel à des Utilisateurs situés hors de l’EEE, il devra faire une demande de clauses contractuelles types auprès de Gh-socialsuite.

Il est entendu que dans le cadre de l’utilisation des services, Gh-socialsuite ne serait être tenu responsable des données à caractère personnel envoyées ou captées par les Plateformes auxquelles Gh-socialsuite est associé. Le Client et l’Utilisateur sont invités à se reporter aux Conditions d’Utilisation et aux Politiques de confidentialité des différentes Plateformes associées pour plus d’information sur le traitement des données par lesdites Plateformes.

Ces politiques peuvent être consultées aux adresses :

. https://help.instagram.com/519522125107875
. https://www.facebook.com/policy.php
. https://twitter.com/fr/privacy
. https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
. https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Gh-socialsuite utilise des services tiers comme l’API YouTube de Google. Nous récupérons les metadata des vidéos (titre, description et vignette) et pouvons les stocker jusqu’à 30 jours. Nous ne partageons pas ces données à des clients externes et ces données sont exclusivement utilisées pour pouvoir afficher ces informations dans votre interface.

Voici les conditions d’utilisation de Youtube (YouTube Terms of Service) ainsi que les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google (Google Privacy Policy).

Vous pouvez gérer vos paramètres de sécurité Google depuis leur page dédiée à cet effet (Google Security settings page).

4. Mesures de sécurité mises en œuvre

Gh-socialsuite s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, Gh-socialsuite met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité du Site, du Compte et, plus généralement, de son système d’information adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

5. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

. droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit d’effacement des données des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ;
. droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) ;
. droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
. droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Gh-socialsuite devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné ;

Si l’utilisateur souhaite faire valoir un des droits précités, il peut contacter le délégué à la protection des données de Gh-socialsuite par écrit à l’adresse email suivante : dpo [@] Gh-socialsuite [dot] com, dans la limite des obligations légales et des motifs impérieux auxquels Gh-socialsuite serait soumis, si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, à l’exercice d’une mission de service public, à des fins archivistiques, de recherche scientifique, historique ou statistiques, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si votre identité n’est pas avérée, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée.

Enfin, les utilisateurs de Gh-socialsuite peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour toute question concernant la gestion des données personnelles des Utilisateurs par Gh-socialsuite, l’Utilisateur peut à tout moment contacter le délégué à la protection des données de Gh-socialsuite (DPO) à l’adresse email suivante : dpo [@] Gh-socialsuite [dot] com.

6. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Date de dernière mise à jour : Juillet 2024